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Résultats de la recherche

  • 1

    Janvier 1988

    Cote

    1547 W 2

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Janvier 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 2

    Novembre 1988

    Cote

    1547 W 39

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Novembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 3

    Avril 1988

    Cote

    1547 W 11

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Avril 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 4

    Février 1988

    Cote

    1547 W 4

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Février 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 5

    Mai 1988

    Cote

    1547 W 14

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Mai 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 6

    Juin 1988

    Cote

    1547 W 19

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juin 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 7

    Août 1988

    Cote

    1547 W 26

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 8

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 30

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 9

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 34

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 10

    Juin 1988

    Cote

    1547 W 16

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juin 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 11

    Communication de décisions judiciaires susceptibles d'entrainer une restriction du droit de conduire.

    Date

    1986-1989

    Cote

    1547 W 45

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Communication de décisions judiciaires susceptibles...

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 12

    Juin 1988

    Cote

    1547 W 17

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juin 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 13

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 38

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 14

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 31

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 15

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 35

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 16

    Août 1988

    Cote

    1547 W 24

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 17

    Mars 1988

    Cote

    1547 W 8

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Mars 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 18

    Août 1988

    Cote

    1547 W 28

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 19

    Août 1988

    Cote

    1547 W 27

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 20

    Mars 1988

    Cote

    1547 W 9

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Mars 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.